VACANCES DE TOUSSAINT : pas d'expéditions de commandes entre le 19 octobre et le 3 novembre 2019

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Conditions Générales de vente

 

I – Identification de la Société

Sous le figuier – Fabrics, Entreprise individuelle inscrite au régime de micro-entrepreneur (« TVA non applicable article 293 B du CGI » Code Général des Impôts)
SIRET : 803 734 748 000 20
Contact : hello@souslefiguier-fabrics.com

II – Conditions générales de vente

Acceptation des conditions de vente

La passation d’une commande vaut acceptation par le Client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le Client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ici peuvent être modifiées sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

Confirmation et annulation d’une commande

La commande sera considérée comme effective à compter de sa validation définitive par le Client et après réception du règlement de celle-ci. Sous le figuier – Fabrics se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Client avec lequel existerait un litige.
Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l’adresse mail renseignée par le Client. Les produits sont valables dans la limites des stocks disponibles. En cas d’incapacité de livrer un produit Sous le figuier – Fabrics s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation/remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable du Client.

Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du Client.
En tant que micro-entreprise, Sous le figuier – Fabrics n’est pas assujettie à la TVA (TVA non-applicable, art293B du CGI)

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe (voir le site de https://stripe.com/fr) ou Paypal (voir le site de paypal.com)
Pour un paiement par chèque, il faut au préalable s’adresser au vendeur via le formulaire de contact, car ce moyen de paiement n’est pas proposé sur le site de vente. La marchandise sera mise de côté pendant 5 jours ouvrables : sans réception du règlement au terme de ce délai la marchandise sera remise en vente (traitement plus long de la commande).

Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Un mail est adressé au Client pour l’avertir de l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le Client, Sous le figuier – Fabrics ne pourra pas en aucun cas en être tenue responsable. Le cas échéant, le Client devra attendre que La Poste retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge du Client).

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.
Les envois se font par La Poste avec un suivi (lettre verte suivie ou colissimo). Sous le figuier – Fabrics décline toute responsabilité dans d’éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste.
Les tarifs d’expédition sont disponibles sur la page dédié « livraisons » du site,

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation (art L121-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) et peut retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit (par le Client ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique du Produit) lui permettant de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ; dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge exclusive du Client et dans leur emballage d’origine et dans un parfait état. Tout article endommagé par le Client ne pourra être repris.
Le Client informera Sous le figuier – Fabrics de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, un courrier de rétractation exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : hello@souslefiguier-fabrics.com
Le Produit devra être retourné par le Client, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Sous le Figuier – Fabrics / 8 avenue d’Ossau / 64000 Pau / France. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le Client.
Le remboursement de l’article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Sous le figuier – Fabrics attire l’attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, c’est-à-dire les Produits à la coupe (tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client) et sur-mesure (réalisation effectuée par l’intermédiaire de Sous le Figuier – Fabrics à la demande et selon les indications données par le Client).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le présent site, notamment les textes, photographies, visuels, dessins et images présents sur la boutique en ligne Sous le figuier – Fabrics, qui sont la propriété exclusive de Sous le figuier – Fabrics, sont protégés par le droit d’auteur.
Toute publication, diffusion ou reproduction de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de la part de Sous le figuier – Fabrics et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

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